Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord écrit du Site.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vins, de produits d’épicerie fine et de spiritueux (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés par le Site).

Le contrat de vente entre le client et Site est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Commande - Bloctel

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vins, de produits d’épicerie fine et de spiritueux (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés par le Site).

3.1. Renseignements à fournir lors de la commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité. Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client devra créer un compte avant toute validation de commande. A ce titre, le client précisera son nom, son prénom, l’adresse de livraison et/ou de facturation, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant la validation de la commande en cochant la case prévue à cet effet. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant sa validation. Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client dans les conditions précisées dans l’article 8 ci-dessous. Une commande pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

3.2. Bloctel

Le client a le droit de s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

3.3. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.

3.4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Informations sur les Produits

Le Site présente les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation.

Le client potentiel connaît avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Chaque Produit est accompagné d’une description. Les offres de Produits et prix ne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Disponibilités- Réassortiment

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées au moment de passer la commande. Il pourra être proposé au client un Produit similaire à un prix identique.

Si le client refuse le Produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à contact@worldgrandcrus.com ou par courrier à l’adresse suivante :

WORLD GRANDS CRUS, 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Site ne peut garantir le réassortiment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure des possibilités du fournisseur.

Article 6 : Contrôles anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, le Site effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, le Site invite le client par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour l’exécution de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le Site sera dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 7 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, toute taxes comprises hors frais de livraison et de préparation indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur le Site pourront être modifiés à tout moment mais le Produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable lors de la passation de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la passation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande, à savoir : la carte bancaire et le virement bancaire.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où le client ou son mandataire a physiquement pris possession du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toute demande de rétractation devra être adressée à l’adresse suivante : contact@worldgrandcrus.com.

Le client devra adresser la demande de rétractation soit en utilisant le formulaire qu’il trouvera en annexe des présentes conditions générales de vente, soit en adressant une demande de rétractation dénuée d’ambiguïté.

Un numéro de retour sera alors attribué au Produit. Le Produit devra être retourné, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse suivante :

WORLD GRANDS CRUS, 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Au regard de la nature de certains Produits, le client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable en cas d’ouverture des Produits.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé.

Le remboursement du client interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Site reçoit la preuve du renvoi du Produit par le client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client demande expressément un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’entrainera pas de frais pour le client.

Article 10 : Livraison

10.1. Modalités de livraison

Les Produits peuvent être livrés en France et à l’étranger. Pour toute livraison à l’étranger, le Site se réserve néanmoins le droit de refuser un pays de destination.

Les frais de port seront fonction du poids et de la destination.

Le client est informé du coût associé à la livraison du Produit préalablement à l’envoi de sa commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le Site s'engage à livrer au plus tard à la date ou au délai de livraison indiqué au moment de la passation de la commande (article L.216-1 et suivants du code de la consommation).

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, le Site se réservant la possibilité de fractionner les livraisons.

En cas de colis endommagé ou de dommages apparents (produits cassés) produit manquant…), le client devra soit refuser la livraison du Produit en justifiant par des réserves écrites sur le bon de livraison les motifs du refus, soit accepter la livraison mais en apposant de manière précises des réserves écrites sur le bon de livraison. Le client devra parallèlement informer le Site du refus de livraison et/ou des réserves dans un délai de quarante-huit (48) heures :

En priorité par mail : contact@worldgrandcrus.com

Par téléphone au +33 (0)6 09 14 31 15, 7/7 et 24/24

Il est également recommandé au client de confirmer ses réserves directement auprès du transporteur par un courrier recommandé avec AR avec copie au Site dans le délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison ou le refus de livraison.

La société World Grands Crus, travaille essentiellement avec UPS, afin d’assurer un transport de qualité. UPS offre la possibilité au client de récupérer les Produits commandés dans un point d’accès UPS le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du transporteur.

Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client.

10.2. Retard de livraison

Le Produit sera livré à la date confirmée lors de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Si le Produit n’est pas livré au client à la date de livraison convenu ou dans ce délai de trente (30) jours et que ce retard n’est pas dû au client, le client sera en droit de notifier au Site la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Site s’exécute ou de résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :

• - dans un premier temps, le client devra adresser au Site par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable une mise en demeure de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• - dans un second temps, si le Site n’a pas livré le Produit dans ce délai supplémentaire, le client pourra informer le Site, selon les mêmes modalités, qu’il met fin au contrat de vente.

Le contrat de vente ne sera résolu qu’à la réception de cette lettre ou écrit informant le Site de cette résolution, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l’envoi du courrier du client et sa réception.

Les sommes versées seront alors restituées au client, sans doublement, dans le délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat de vente. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de cas fortuit.

10.3. Réclamations

Le client devra ouvrir le colis devant le transporteur afin de vérifier l’état des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (erreur de livraison avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

Il est demandé au client d’informer le Site des anomalies constatées en adressant dans un délai de 48 heures (2 jours) suivant la date de livraison un mail exposant lesdites réclamations :

En priorité par mail : contact@worldgrandcrus.com

Par téléphone au +33 (0)6 09 14 31 15, 7/7 et 24/24

A défaut de réserves sur le bon de livraison, la livraison est présumée conforme en quantité, qualité et apparence.

Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit.

Article 11. Garanties légales

11.1 Rappel des dispositions légales

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le client, notamment lorsque le client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2 Conditions de mise en œuvre de la garantie légale

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité du Site doit être effectuée à l’adresse suivante : contact@worldgrandcrus.com

En cas de remplacement ou remboursement de tout Produit, le Site attribuera un numéro d’échange ou de remboursement du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au client.

Les Produits concernés devront être retournés au Site, intact, dans son ensemble et dans un emballage de nature à assurer leur protection au cours, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante :

WORLD GRANDS CRUS, 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence

Ou, dans des cas bien précis, dans le magasin le plus proche de son domicile (voir liste sur le Site).

Le client devra informer le Site de tout retour en adressant un mail au préalable au Service Client du Site à l’adresse suivante : contact@worldgrandcrus.com

Les frais d’envoi sont à la charge du Site sauf si la réclamation du client s’avère infondée

Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de consommation, « Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Le Site alerte le client sur les caractéristiques des Produits vendus et sur le fait que certains Produits sont soumis à une Date Limite de Consommation ou à une Date de Durabilité Minimale. Le Site ne peut garantir la qualité des Produits au-delà de ces dates. De même, le client est informé que le vin étant une matière vivante, la qualité de certains Produits peut se dégrader avec le temps, sans que cela ne puisse constituer un défaut de conformité.

Dans l’hypothèse où le vin est manifestement bouchonné, le client est invité à retourner la bouteille concernée, dans son emballage d’origine, remplie au moins au ¾ de son niveau, dans un délai maximum de 1 mois après la commande, en précisant le numéro de facture, à l’adresse 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Après analyse du produit, si le Site constate la détérioration effective de la bouteille, une référence identique sera envoyée au client dans les meilleurs délais et les frais de retour engagés seront intégralement remboursés au client. Dans le cas où la référence n’est plus disponible, une référence de nature et de valeur équivalente sera proposée au client puis expédiée. Si le client refuse la référence ainsi proposée, les modalités d’annulation et de remboursement sont identiques à celles prévues dans l’article 5.

Le client est informé que la qualité de certains Produits (tels que par exemple le vin) dépende des conditions de conservation des Produits (température, luminosité, hygrométrie, éloignement de substances novices ou toxiques). Ainsi, la qualité du Produit dépendant de ses conditions de conservation au-delà d’un délai de deux mois, le Client devra fournir la preuve que le défaut de conformité est antérieur à la vente.

Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non-conformité (notamment de goût).

Article 12 : Responsabilité

12.1. En cas de livraison à l’étranger, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Le client est informé que certains Produits peuvent faire l’objet de restrictions à l’importation. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

12.2. Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

12.3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

Sera considéré comme de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, le contrat de vente pourra être résolu par chacune des parties.

Article 14 : Service client

Pour toute information ou question relative à un Produit avant commande ou toute question relative à l’exécution d’une commande ou à la garantie, le Service Client est à la disposition du client :

Par courriel à contact@worldgrandcrus.com

Par téléphone au +33 (0)6 09 14 31 15, 7/7 et 24/24 (appel non surtaxé- prix d’un appel vers un mobile)

Par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information : WORLD GRANDS CRUS, 67 Cours Mirabeau, 1300 Aix-en-Provence

Article 15 : Gestion des mots de passe

Il sera transmis au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. Le Site exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 : Données à caractère personnel

Les informations (nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone) (ci-après les « Données ») qui sont demandées au client par le Site (en sa qualité de responsable de traitement) sont nécessaires au traitement de sa commande. Les finalités du traitement des Données sont :

- L’exécution des commandes (livraison, facturation, suivi et service après-vente) ; et

- L’envoi d’informations sur des produits similaires.

La base légale du traitement est l’exécution du contrat.

Ces Données pourront être communiquées aux prestataires (sous-traitants) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande du client. Le client doit écrire aux coordonnées indiquées ci-dessous pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France :

Par courriel à contact@worldgrandcrus.com

Par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information : WORLD GRANDS CRUS, 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Le client peut également informer le Site de ses directives post mortem concernant le sort des Données le concernant.

Pour exercer ces droits, le client doit écrire aux coordonnées indiquées ci-dessus en détaillant sa requête. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Le client pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Article 19 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affiché sur le Site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est interdite.

Article 20 : Réserve de propriété

Le Site conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement de tout ou partie du prix et/ou accessoires éventuels. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des produits par le Site.

Si le produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, le client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des Produits quelle qu’en soit l’origine.

Article 21 : Loi applicable - Traitement des réclamations - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.

En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.

Concernant la médiation et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), joignable sur le site www.cm2c.net par mail cm2c@cm2c. net ou par voie postale 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Annexe : Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément à la législation en vigueur, veuillez compléter et renvoyer le document à télécharger : Formulaire de rétractation

Ce formulaire de rétractation vous permet de nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat portant sur la vente de produits ou services que vous avez effectuée sur notre site.

Il est important de remplir tous les champs requis du formulaire et de le renvoyer dans le délai légal de rétractation, qui est de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Une fois que nous aurons reçu votre formulaire de rétractation dûment complété, nous traiterons votre demande et vous fournirons les informations nécessaires pour retourner les produits ou mettre fin au contrat de service.

Veuillez noter que vous êtes responsable de la conservation de la preuve de l'exercice de votre droit de rétractation, il est donc recommandé de conserver une copie du formulaire de rétractation que vous nous avez envoyé.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension, l'équipe de Worldgrandscrus